Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site
Laser Emploi
19 rue de Paris – CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Directrice de la publication
Marion Le Cam, Directrice de Laser Emploi

Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle et crédits

Droits d’auteur :
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Il est ainsi soumis à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4) Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

Le site https://repit-bulledair.fr/ utilise la technique des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies, via le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur.

Nous vous rappelons que la MSA ne propose pas de publicité et ne communique pas les informations recueillies à des tiers. Par ailleurs, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande par voie postale auprès de Laser Emploi – 19 rue de Paris – CS 50070 – 93013 Bobigny Cedex ou par voie électronique : contact@repit-bulledair.fr

Vous pouvez également gérer les cookies que vous autorisez en cliquant sur le lien suivant : https://repit-bulledair.fr/

Politique de création de liens

Le site https://repit-bulledair.fr/ autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
– ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site, mais d’ouvrir dans leur propre fenêtre; mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
– ne pas faire de lien profond vers des pages du site https://repit-bulledair.fr/, sauf autorisation explicite contraire.
En effet les adresses des pages du site https://repit-bulledair.fr/ sont susceptibles de changer sans préavis.

Attention
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Laser Emploi s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Responsable du traitement

Bulle d’air®
19 rue de Paris
93000 Bobigny

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données (DPO) de Laser Emploi
Cabinet ACCENS
30 rue du Commerce – 49100 Angers
Email : dpo@accens.net

Vous pouvez le contacter pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données.

Base juridique du traitement.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution d’une mission de service publique.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

permettre l’accès au site et assurer son bon fonctionnement,
améliorer les services proposés (statistiques d’audience, détection d’anomalies),
gérer les demandes de contact.

Les données fournies via les formulaires sont traitées sur la base de votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la légalité des traitements déjà effectués.

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans.

Destinataires des données

Membres du personnel habilités de Laser Emploi (niveau national),
Membres habilités de la structure Bulle d’air® (niveau local).

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité,
opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière,
retrait de votre consentement à tout moment,
formulation de directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO (voir coordonnées ci-dessus).

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.